CONDITIONS Générales de vente 

Dernière mise à jour : 28/05/2025

1. Identification de l'entreprise

Nom : EI HEJHEJ DECORATION

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse : 16 rue du fort debout 59910 BONDUES

SIRET : 879 943 330 00024

Email : hejhejdeco@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil en décoration d'intérieur fournies par HEJHEJ DECORATION auprès de particuliers ou de professionnels.

3. Prestations proposées

Les prestations incluent (liste non exhaustive) :

• Conseil en décoration
• Élaboration de planches d'ambiance
• Croquis, modélisation 3D
• Agencement d'espaces
• Sélection de mobilier et accessoires
• Accompagnement achats ou accompagnement pendant la durée de votre chantier (si précisé dans le devis)

4. Devis et commande

• Un devis personnalisé est transmis avant toute prestation.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• Le projet est validé dès réception du devis signé, accompagné du versement de l'acompte (sauf mention contraire).
• La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
• Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la signature.
• Le solde est payable à réception de la facture finale, par virement bancaire ou chèque, sauf accord contraire.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base du taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Délais et responsabilité

• Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à une annulation ou indemnisation, sauf accord express.
• La décoratrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise exécution par des prestataires tiers (artisans, livreurs, fournisseurs).

7. Droit de rétractation

• Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique en cas de vente à distance ou hors établissement.
• L'exécution de la prestation peut commencer avant la fin de ce délai avec accord exprès du client, qui renonce alors à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

• Les visuels, croquis, planches et propositions créées restent la propriété de HEJHEJ DECORATION.
• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

9. Communication et publication des projets

Sauf opposition écrite du client avant le début de la prestation, HEJHEJ DECORATION se réserve le droit de photographier et publier les projets réalisés (avant/après, croquis, planches, vues 3D ou photos finales) à des fins de communication.

Ces publications peuvent être utilisées sur :

• Le site internet de HEJHEJ DECORATION
• Les réseaux sociaux professionnels (Instagram, Facebook, Pinterest, LinkedIn, etc.)
• Des supports promotionnels (portfolio, flyers, articles de presse, etc.)

Le client autorise HEJHEJ DECORATION à utiliser ces visuels, sans mention nominative ni indication de l'adresse exacte, afin de garantir la confidentialité.

Si le client refuse cette utilisation, il devra l'indiquer par écrit lors de la signature du devis.

10. Litiges

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
• À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise, sauf dispositions légales contraires.